L’État et les régions ont mis en place un fond de solidarité. Les TPE, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les entreprises de moins de 10 salariés qui font moins d’1 million de chiffre d’affaire par an et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€, sont concernés par cette aide. Vous pourrez prétendre à recevoir une aide de 1500€ (demande à faire à partir de début Avril) si :

• votre entreprise a complétement cessé son activité ou ne peut plus accueillir de public.
• Pour une aide versée en Mars : votre entreprise connait une baisse de son chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de Mars 2020 par rapport à Mars 2019.
• Pour une aide versée en Avril : votre entreprise connait une baisse de son chiffre d’affaires de plus de 50% au mois d’Avril 2020 par rapport à Avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Le fonds de solidarité créé en Mars pour soutenir les entreprises en difficultés vient d’être prolongé pour le mois de Juin 2020 également.

Pour les entreprises ayant vu le jour après le 1^er Mars 2019, le CA à renseigner sera le chiffre d‘affaire mensuel moyen qui devra être inférieur à 83 333€ entre date de création de la société et le 1^er Mars 2020.

3 nouveaux assouplissements pour pouvoir bénéficier de l’aide de 1500€ :

• Suppression de l’obligation de réintégrer les charges sociales du gérant au résultat.
• Extension de l’aide au gérants bénéficiant d’une pension retraite.
• Extension de l’aide aux entreprises créées en Février 2020.

Depuis le mois de Juillet, le fond de solidarité n’est plus accessible à tous les domaines de la micro-entreprise ou des petites entreprises, désormais seuls certains secteurs sont éligibles il s’agit des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture.

Depuis le 15 Avril, davantage d’aides pourront vous être allouées si votre situation financière est grave et afin d’éviter la faillite, l’État et les Régions étudieront chaque cas séparément, et l’aide pourra atteindre jusqu’à 2000€ à 5000€.

Pour bénéficier de cette aide vous devez faire une demande auprès de la DGFIP .

A compter du 3 Avril 2020, les entreprises éligibles  et ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une déclaration  sur le site des impôts pour bénéficier d’une aide défiscalisée  allant jusqu’à 1500€. Pour cela, il faudra fournir quelques renseignements  tels que le SIREN, le SIRET, le RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires et une déclaration sur l’honneur, avant le 30 Avril 2020. La  Direction Générale des Finances Publiques effectuera (DGFIP)  quelques vérifications avant et après le versement de l’aide.

A compter du 15 Avril 2020, les entreprises les plus en difficultés pourront recevoir une aide supplémentaire de 2000€ à 5000€. Pour cela, elles doivent avant le 31 Mai 2020 contacter par mail les services du Conseil régional du lieu de résidence afin qu’ils étudient la demande. L’entreprise devra avoir bénéficié du fond de solidarité de 1500€ au moins, employer au 1er Mars 2020 au moins 1 salarié en CDD ou CDI, fournir une estimation précise de son manque de trésorerie, une description brève de sa situation  le conduisant à une probable faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente, lui ayant refusé un prêt de trésorerie (montant du prêt + personne contactée au sein de la banque).

Aide exceptionnelle :

En avril, une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1250€, sera versée à bon nombre de travailleurs de  l’artisanat et du commerce. Cette aide s’ajoute au fonds de solidarité  proposait par le gouvernement, elle sera net d’impôts et de charges sociales. L’Urssaf versera cette somme sans que l’indépendant n’ait aucune démarches à faire

 2 conditions pour en bénéficier :

• Être en activité au 15 Mars 2020
• Être immatriculé avant le 1^er Janvier 2019

Aide d’urgence de la caisse de retraite complémentaire :

Les adhérents de l’AGIRC-ARRCO (salariés et salariés assimilés: gérants minoritaires de SARL…) pourront percevoir une aide exceptionnelle pouvant atteindre 1500€. Pour cela, ils doivent contacter leur caisse de retraite et remplir un formulaire spécifique après quoi un examen de leur situation sera fait pour savoir s’ils peuvent y prétendre ou non. Une attestation sur l’honneur sera nécessaire, des documents tels que avis d’imposition, bulletin de salaire…leur seront demandés et ils devront rendre compte des difficultés financières.

NB : Tous les éléments d’information mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’évoluer, d’être modifiés compte tenu de la situation actuelle et des prises de décisions quotidiennes et successives de la part du gouvernement. Nous essaierons de vous tenir informés du mieux possible des changements éventuels mais ne serons en aucun cas responsable de tout manquement à ce sujet.