Les employeurs peuvent avoir un report de leurs échéances sociales (URSSAF, régime de retraite complémentaire…). Par exemple, si votre échéance pour l’Urssaf est au 15 du mois, vous pouvez décaler tout ou partie de votre échéance du 15 Mars 2020 avant le 19 Mars 12h. Le plan de soutien d’économie a été prolongé, tout comme cela a été possible de le faire en Mars et Avril, les employeurs pourront reporter leurs cotisations sociales du mois de Mai.

Le gouvernement a décidé de poursuivre l’aide aux entreprises en prolongeant également le report du paiement des cotisations dues pour le 5 ou le 15 Juin. Il faudra faire une demande auprès de l’URSSAF via le compte en ligne, en motivant sa demande.

Les échéances seront alors reportées jusqu’à 3 mois, pour cela indiquer « 0 » sur votre déclaration de février pour éviter le prélèvement des charges de mars 2020. Aucune pénalité de retard ne sera appliquée. Si le paiement a été effectué, vous devez faire les modifications en vous reportant au mode opératoire de l’Urssaf.

Sans faire de report, l’employeur peut demander un échelonnement de ses charges. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message »/« Une formalité déclarative »/« Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les cotisations de retraite complémentaire, un délai pourra aussi s’appliquer, pour cela rapprochez-vous de votre organisme.

Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 Mars ne sera pas prélevée. Elle pourrait être lissée avec celles d’Avril à Décembre. Par ailleurs, les indépendants peuvent demander :

• Un délai de paiement.
• Un ajustement de leur échéancier de cotisation, leurs revenus ayant diminué il n’est pas nécessaire d’attendre la déclaration annuelle.
• Dans certains cas spécifiques, ils pourraient obtenir une aide financière exceptionnelle ou avoir une prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations.

Pour les artisans ou commerçants :

• Par internet sur secu-independants.fr, « mon compte » pour une demande de délai ou de revenu estimé .
• Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » .
• Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel) .

Pour les professions libérales :

• Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » à « Déclarer une situation exceptionnelle ».
• Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Pour l’échéance du 15 Avril 2020, les entreprises pourront comme en mars reporter leurs cotisations, pour les travailleurs indépendants, celle du 20 Avril également,  enfin les micro-entrepreneurs pourront ajuster l’échéance du 30 Avril.

NB : Tous les éléments d’information mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’évoluer, d’être modifiés compte tenu de la situation actuelle et des prises de décisions quotidiennes et successives de la part du gouvernement. Nous essaierons de vous tenir informés du mieux possible des changements éventuels mais ne serons en aucun cas responsable de tout manquement à ce sujet.