Vous devez gérer différemment vos équipes, votre activité à cause de la crise sanitaire.

Le télé travail :

Pour tout salarié dont le travail est techniquement possible depuis la maison en terme de moyen (ordinateur..), d’organisation au même titre que s’il était sur site. L’employé perçoit exactement le même salaire que s’il était sur son lieu de travail habituel.

En principe, la possibilité d’effectuer du télé travail est inscrite au contrat toutefois la situation actuelle avec le COVID19 présentée comme un cas de force majeure ne l’impose plus et peut le rendre systématique, sans accord du salarié et selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Pour les salariés ne pouvant pas faire de télétravail:

L’employé est considéré comme étant en arrêt maladie, il perçoit une indemnité de 90% de son salaire net. En fonction de la convention collective de l’entreprise, l’employeur pourrait devoir verser un complément de salaire dès le 1er jour d’arrêt. C’est également à lui de faire la déclaration d’arrêt maladie auprès d’AMELI

Le congés pour garde d’enfants :

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les établissements scolaires, garderies et crèches sont désormais fermés et ce jusqu’à nouvel ordre.

De ce fait, les parents peuvent demander un congé spécial pour garde d’enfants et maintenir leur salaire malgré tout.

Tous les salariés du régime général peuvent y prétendre qu’ils soient en CDD ou CDI, à temps plein ou temps partiel.

Cela est valable pour la garde d’enfant de –de 16 ans ou en situation de handicap, dans une famille seul l’un des 2 parents peut en faire la demande pendant 14 jours renouvelable si le confinement persiste.

Depuis le 2 juin dernier, les conditions d’accès au chômage partiel ont changé : si le salarié reste dans l’obligation de devoir garder son enfant malgré la réouverture des écoles, et des crèches, il devra dorénavant fournir à son employeur une attestation de l’établissement d’accueil ou scolaire de son enfant sur laquelle sera précisée les jours où la structure ne peut pas prendre en charge l’enfant. S’il n’est pas en mesure de présenter cette attestation il ne pourra pas prétendre au chômage partiel et ne touchera donc pas l’indemnisation prévue à cet effet (ou devra le cas échéant la rembourser), il devra alors reprendre son poste ou se mettre en télétravail si son employeur l’y autorise (sinon RTT ou congés payés).

Le chômage partiel :

Le chômage partiel permet à l’employeur de diminuer le temps de travail et/ou de fermer totalement ou partiellement son entreprise. Tout ou partie des salariés peut être au chômage partiel selon si son activité lui permet ou non de faire du télé travail.

Le salarié perçoit de son employeur une indemnité égale à 70% de son salaire brut ou 84% de son salaire net. Les personnes au SMIC seront indemnisées à hauteur de 100% de leur salaire habituel. L’entreprise sera entièrement remboursée par l’État pour les salaires jusqu’à 6927€ bruts mensuels. Le dispositif exceptionnel de chômage partiel a été prolongé jusqu’au 1er Juin afin d’aider les entreprise les plus en difficulté à continuer de payer leurs salariés. A compter du 1er Juin, l’État prendra a sa charge 85% du chômage partiel, les 15% restants seront payés par l’entreprise. Les salariés continueront de percevoir 84% de leur salaire net.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il est impératif de faire appel au CSE (Comité Social et Economique), à défaut l’information doit être transmise directement aux salariés. Par ailleurs, depuis le 16 Mars 2020, le ministère du travail indique que l’entreprise a désormais 30 jours pour faire la demande de chômage partiel, avec effet rétro actif. https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

La DIRECCTE pourra également vous renseigner sur ce sujet.

NB : Tous les éléments d’information mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’évoluer, d’être modifiés compte tenu de la situation actuelle et des prises de décisions quotidiennes et successives de la part du gouvernement. Nous essaierons de vous tenir informés du mieux possible des changements éventuels mais ne serons en aucun cas responsable de tout manquement à ce sujet.